Immatriculation la nouvelle commission bientôt nommée

Vendredi, 18 Janvier 2013 00:00 sylvie.duval@finances.gouv.fr (Sylvie Duval)
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La commission d'immatriculation d'Atout France, chargée de statuer sur les demandes d'enregistrement des opérateurs du tourisme, doit annoncer ses nouveaux membres dans les prochains jours, selon une porte-parole de l'organisme. La première Commission avait été nommée en janvier 2010, pour une durée de trois ans, à la suite de la Loi Tourisme de 2009.
C'est le ministère du Tourisme qui nomme les 13 membres de cette commission : les 7 permanents et les 6 suppléants.

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