A l'occasion des Assises du financement participatif organisées à Bercy, ce lundi, Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, a révélé la première version du nouveau cadre législatif qui devrait entrer en vigueur l'an prochain. Un cadre créé spécialement pour les plateformes de financement participatif, censé assouplir leurs contraintes et leur permettre d'échapper à la règlementation bancaire, trop stricte. Le texte n'est pas encore définitif : une consultation de six semaines vient d'être lancée. Jusqu'au 15 novembre, chacun peut donner son avis sur les textes et demander des modifications. L'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers travailleront de concert avec le ministère des Finances. La nouvelle réglementation devrait finalement entrer en vigueur au premier trimestre 2014, avec une ordonnance portée par Pierre Moscovici.