Le sénateur Mike Duffy. (crédit photo: Sean Kilpatrick/Presse canadienne)

Le sénateur conservateur Mike Duffy est au centre d’un scandale dont le journaliste Mike Duffy aurait fait ses choux gras il y a quelques années à peine.

(Il était animateur d’une émission politique à CTV avant d’être nommé au sénat par Harper en 2008. Ironiquement, c’est CTV qui a déterré le plus d’exclusivités sur cette histoire.)

Car des controverses au Sénat, ce n’est pas récent, même si elles semblent s’accumuler plus rapidement ces derniers mois.

Voyez ce que Mike Duffy le journaliste disait en… 1985! (Un bijoux retrouvé par la Presse canadienne)

Il donnait alors une entrevue radio à la CBC et commentait les agissements de deux sénateurs libéraux, qui mordaient (un peu) les mollets du ministre conservateur des Finances de l’époque, Michael Wilson.

«Ils n’ont pas compris que le sénat est un endroit où on est supposé boire du scotch tranquillement et ne pas causer trop de brouhaha.»

«Malheureusement, certains de ces nouveaux, nommés dans la dernière année et demi, semblent penser qu’ils doivent prendre ça au sérieux et font ainsi courir le risque que le Sénat soit aboli avant que je devienne assez vieux pour être considéré pour un poste!»

Il a ensuite ajouté que c’était une «blague», évidemment.

N’empêche, en terme de discrétion, le sénateur Duffy n’a pas suivi les conseils qu’il prodiguait.

Une tourmente qui s’ajoute aux autres sénateurs plongés dans la controverse au fil du temps. Certains pour ne pas être très assidu au travail (Andrew Thompson, avec ses 14 présences en huit ans au Sénat), d’autres pour y avoir dormi (nombreux exemples), alors que d’autres ont fraudé les contribuables en réclamant des dépenses injustifiées (Raymond Lavigne, Mike Duffy) ou sont soupçonnés de l’avoir fait (Pamela Wallin, Marc Harb, Patrick Brazeau...)

Et dans le cas de Mike Duffy, la controverse a pris de l’importance en raison des agissements de Nigel Wright, chef de cabinet de Stephen Harper, qui lui a fait un cadeau de 90 000 $ pour qu’il puisse rembourser les contribuables qu’il a floué et ainsi avoir enfreint les règles sans trop de conséquences…

La coupe déborde au point où le sénateur conservateur Jacques Demers est en réflexion sur son avenir au Sénat. Il décidera dans les prochains jours s’il quitte la Chambre haute, dégoûté. (Écouter ici son entrevue avec l’animateur Benoit Dutrizac, au 98,5 FM, ce midi)

Devant son caucus, Stephen Harper a affirmé qu’il était «fâché». Il a sermonné ses troupes et dit que c’était «inacceptable». «Quiconque veut utiliser une charge publique pour son propre bénéfice devrait changer de plan ou, encore mieux, quitter cette pièce», a-t-il dit.

Bien.

Mais il n’a pas parlé:

- De la qualité de ses nominations au Sénat.

- Du geste inusité de son chef de cabinet, Nigel Wright, qui a dû démissionner en fin de semaine. Ni de son jugement.

- D’une nouvelle enquête indépendante qui devrait être lancé sur les dépenses des sénateurs, puisque le réseaux CTV nous apprenait que le bureau de la régie interne du Sénat a édulcoré le rapport sur le cas Duffy de manière à minimiser les faits le concernant. CTV a obtenu le rapport original du comité, qui indique que le sénateur conservateur a contrevenu aux règles «très claires» et «sans ambiguïté» du Sénat en matière de résidence. Le rapport final disait toutefois que les règles étaient imprécises, laissant sous entendre qu’on pouvait avoir affaire à une erreur de bonne foi.

Par contre, devant son caucus, Stephen Harper a parlé de sa réforme du Sénat, qui est devant la Cour suprême (et la Cour d’appel du Québec). Il veut pouvoir limiter le mandat des sénateurs et les faire élire par un mécanisme complexe.

«Le statu quo est intenable», a dit Harper à propos du Sénat.

Que ce soit une réforme ou l’abolition du Sénat, le chemin sera encore long avant d’y arriver (si on y arrive). La Chambre haute est protégée par la Constitution et les provinces affirment qu’elles doivent être consultées sur les changements, mais également les approuver. Pas simple. On verra ce que les tribunaux établiront comme paramètres.

Mais doit-on attendre les jugements ou une entente politique Ottawa-provinces pour agir? Non.

Vrai qu’aucune loi ne peut remplacer la vertu ou insuffler une moralité à l’humain, mais les récents scandales montrent qu’il faut resserrer les contrôles. Au Sénat, oui, mais pourquoi pas à la Chambre des communes aussi, avant qu’une controverse du même type éclate?

Deux mesures peuvent être prises rapidement.

…

- D’abord, permettre au vérificateur général de mettre son nez dans les comptes de dépenses des sénateurs et des députés.

Les députés et sénateurs n’ont jamais permis au chien de garde des fonds publics de s’en mêler. En 2010, après des pétitions du public et des lettres de groupes de pression, le Sénat et la Chambre des communes ont permis, avec réticence, à ce que le vérificateur général (Sheila Fraser à l’époque) examine les contrats accordés à des fournisseurs par la Chambre et le Sénat. La vérification avait trouvé plusieurs anomalies, mais rien de spectaculaire. C’était une première vérification en 20 ans…

Le budget de fonctionnement de la Chambre des communes est de 450 millions $. Celui du Sénat, 93 millions $.

Mais Sheila Fraser souhaitait aller plus loin et vérifier les comptes de dépenses des députés et sénateurs, ainsi que leurs budgets de bureau (environ 300 000 $ par année pour un député et 155 000 pour un sénateur). C’est une somme de 92,4 millions $ par année qui échappe à une surveillance du côté des Communes, et 16,2 millions du côté du Sénat. Il y a bien une supervision de base, mais rien d’aussi poussé et crédible que le vérificateur général.

La réponse a été limpide de la part des élus et non élus: pas question.

Les députés et sénateurs ont peur que le VG monte des anecdotes en épingle et ternisse l’image des députés et sénateurs, alors qu’une ou deux pommes pourries seraient à blâmer.

Vrai que ce risque existe. Mais le contraire est en train de se produire. C’est l’absence de contrôle et de supervision qui mine actuellement l’image du Sénat. Si au moins le public avait l’impression que quelqu’un surveille de temps en temps les dépenses des élus et sénateurs… (outre les journalistes, qui ont révélé les récents scandales).

…

- Ensuite, il est temps que les commissaires à l’éthique du Sénat et de la Chambre des communes aient les moyens de mordre les coupables.

Ces deux chiens de garde sont édentés.

Les commissaires travaillent avec des lois qui n’entraînent aucune conséquence. Par exemple, le ministre Christian Paradis a été trouvé coupable d’avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêt. Il a tenté d’aider l’ancien député conservateur Rahim Jaffer, recyclé en lobbyiste après les élections de 2008.

Conséquences? Aucune.

C’est une tape sur les doigts morale.

Visiblement, ça ne suffit plus.

Même chose au Sénat, où la commissaire Lyse Ricard est plus absente que Mary Dawson, son homologue des Communes, qui elle au moins a le mérite d’entreprendre des enquêtes et de brasser la cage dans la limite de son mandat. Au Sénat, rien. Depuis trois jours, le bureau de Ricard ne retourne pas les appels des journalistes. Qu’est-ce que son bureau savait de ces pratiques? Va-t-elle enquêter? Comment? Doit-on resserrer les règles?

Rien. Comme s’il ne s’agissait pas de problèmes éthiques!

…

L’ampleur de la crise de confiance envers le Sénat nécessite un coup de barre rapide, une plus grande ouverture à la surveillance, à la transparence, et de meilleurs contrôles. Des chiens de garde présents, qui ont des moyens pour se faire entendre et mordre les coupables, pas seulement pour japper.

Sans attendre une éventuelle réforme du Sénat. Ou son abolition. La confiance du public a déjà assez souffert.

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