QUÉBEC – Le premier ministre Philippe Couillard a déclaré jeudi que son gouvernement pourrait laisser aux militants péquistes et à la population le soin de décider si l’engagement politique est compatible, pour le député Pierre Karl Péladeau, avec le contrôle qu’il exerce sur le conglomérat Québecor.

M. Couillard a fait cette déclaration avant l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’une proposition visant à resserrer le code d’éthique des députés pour leur interdire de contrôler des entreprises médiatiques, une démarche qui nécessiterait le dépôt d’un projet de loi.

Même si la Coalition avenir Québec (CAQ), qui a déposé cette motion appuyée par les libéraux et Québec solidaire, presse le gouvernement de modifier le code pour tenir compte du «cas unique» de M. Péladeau, M. Couillard a affirmé qu’il attendra d’abord les conclusions d’une commission parlementaire qui n’a pas encore été mandatée.

Lors d’un point de presse avant la période des questions, M. Couillard a invité M. Péladeau à entendre les appels qui l’invitent à choisir entre les actions qui lui donnent le contrôle de son entreprise, héritée de son père, et la politique.

«Il me semble évident que l’issue de cet enjeu ne sera pas une issue autre que politique, a-t-il dit. Ce n’est pas par une motion à l’Assemblée, ce n’est pas par un projet de loi, que ça va régler la question. Ça va se faire d’une part par une décision personnelle que M. Péladeau a à prendre, et je l’engage à poursuivre sa réflexion, mais également par un examen plus large et plus haut de cette question.»

Selon le premier ministre, une commission parlementaire qui entendrait des experts indépendants et des représentants des journalistes permettra à M. Péladeau et à la population d’avoir une opinion éclairée des risques associés à sa situation.

«Il va choisir, de toute façon, a-t-il dit. La réalité politique est telle qu’il devra choisir. Son choix sera l’objet d’un jugement par les militants du Parti québécois et la population.»

En Chambre, jeudi, les caquistes ont obtenu l’adoption de leur motion par 84 votes contre 22. Les députés péquistes, incluant Jean-François Lisée qui juge la position de M. Péladeau intenable, ont voté contre. En vertu des règles de l’Assemblée nationale, M. Péladeau n’a pas pris part au vote puisqu’il était directement concerné par la question.

De passage à Lévis où une campagne électorale partielle est en cours, M. Péladeau a toutefois offert une réponse sans équivoque à l’invitation à la réflexion de M. Couillard.

«Ce que j’avais à dire je l’ai dit clairement, de façon limpide hier, et je n’ai pas l’intention de faire évoluer ma réflexion», a-t-il dit sur les ondes de Radio-Canada.

Mercredi, M. Péladeau, qui envisage de poser sa candidature à la succession de Pauline Marois, a affirmé qu’il placerait ses actions dans une fiducie sans droit de regard si jamais les militants péquistes le choisissent comme chef, à l’élection prévue en mai 2015.

Actuellement, en vertu du code d’éthique adopté en décembre 2010, seuls les membres du conseil des ministres sont tenus de placer leurs actifs dans une fiducie sans droit de regard.

À l’Assemblée nationale, plus tôt, M. Couillard s’était défendu de vouloir faire durer le débat en reportant à plus tard d’éventuelles modifications législatives du code d’éthique. Au contraire, a-t-il indiqué, le dépôt d’un projet de loi permettrait justement de nourrir la joute partisane.

«Si on voulait faire ça, on ferait un projet de loi qui va traîner pendant des semaines à l’Assemblée où on va s’attaquer mutuellement sur toutes sortes de choses, a-t-il dit. Ça, ce serait une façon irresponsable d’approcher la question.»

M. Couillard a estimé que la voie législative pourrait créer, à cause du refus du Parti québécois de modifier le code d’éthique, des «déchirements partisans» qui déplairaient à la population.

«Quand on intervient de façon législative, sur ces éléments-là, normalement on souhaite le faire à l’unanimité, par consensus des parlementaires à l’Assemblée nationale, a-t-il dit. Il me semble que compte tenu des débats d’hier, c’est assez hypothétique.»

Le leader parlementaire de la CAQ, François Bonnardel, s’est inquiété, jeudi, de voir les libéraux remettre à plus tard un changement législatif pour un code d’éthique qui, devant la situation de M. Péladeau, est désuet.

«On doit s’attaquer à ce cas unique et s’assurer que notre code d’éthique répond à cette situation qu’on ne pouvait imaginer il y a trois ans», a-t-il dit.

M. Bonnardel a invité le gouvernement à procéder cet automne avec une commission parlementaire afin de légiférer avant la fin de 2015.

«Tout ça est dans la camp du gouvernement en place et j’espère qu’on va aller au moins, au moins, au moins, vers un mandat spécifique pour entendre le président de la Fédération professionnelle des journalistes, le jurisconsulte s’il le faut», a-t-il.

Le chef intérimaire péquiste Stéphane Bédard a accusé ses adversaires de vouloir empêcher M. Péladeau de siéger à l’Assemblée nationale tout en conservant ses actions. M. Bédard a affirmé que les péquistes s’opposeront à toute modification des règles d’éthique qui régissent les parlementaires.

«La motion vise plus à l’attaquer lui, sa femme, sa famille et ça on n’acceptera jamais ça, a-t-il dit. (…) Il a été élu de façon démocratique, avec des règles qui sont connues et là maintenant on change les règles en cours de route, c’est ce qu’on appelle effectivement une attaque à la démocratie.»

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s’est valu une demande d’excuses de M. Péladeau en comparant sa situation à celle de l’ex-premier ministre italien controversé Silvio Berlusconi, lui-même propriétaire de journaux et télévisions.

«L’exemple de Silvio Berlusconi est un merveilleux exemple de chose à ne pas faire, a-t-il dit. (…) Sur le point du principe de l’influence des médias, oui c’est comparable. Pas le comportement des individus, mais le principe. On veut empêcher la dérive. C’est le principe du conflit d’intérêts.»

M. Péladeau a soutenu que M. Barrette porte atteinte à sa réputation en le rapprochant de M. Berlusconi, «condamné dans son pays, l’Italie, pour fraude fiscale, en plus d’avoir fait face à des poursuites judiciaires en matière de moeurs et de malversations».

«Je demande sans délai au ministre Barrette de m’offrir ses excuses, a-t-il dit. Il en va de la réputation de l’ensemble des élus et de ma réputation.»